- Object :
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la marque PICART.MA sur Internet, par l’intermédiaire de la plateforme WordPress.
WWW.PICARTE.MA est un service et une marque déposée par PICART.
- Caractéristiques des articles proposés à la vente :
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site WWW.PICART.MA Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par PICART.MA Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
- Zone géographique :
La vente en ligne des articles présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant au Maroc.
- Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en dirham marocain et sont exprimés en hors taxes. PICART.MA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant dans le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.
- Commandes :
Le client passe commande sur le site internet WWW.PICART.MA. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier.
- Validation du contenu du panier.
- Identification sur le site internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Choix du mode de livraison.
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
- Validation du paiement.
- Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
- Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Nous nous réservons la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par PICART.MA.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles.
- Modalités de paiement :
Pour régler votre commande par carte bancaire, porte-monnaie, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par PICART.MA au niveau du Bon de commande :
– Paiement à la livraison.
– Pour règlement par carte Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro et autre cartes. (Le service est actuellement indisponible et sera ajouté ultérieurement).
Le Consommateur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre PICART.MA et son établissement bancaire s’appliquent.
- Expédition et délais de livraison :
Toute commande passée sur le site de WWW.PICART.MA avant 14h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délai de 3 à 5 jours, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
Nous ne pouvons également donner le jour exact de la réception de votre commande. Bien entendu, nous faisons le maximum pour produire et acheminer votre commande au plus vite et respecter les délais indiqués.
Nous nous engageons à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 5 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente ICI.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours, à PICART.MA, suivant la réception.
- Droit de rétractation :
Le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Le droit de rétractation s’exerce en adressant une déclaration claire et non équivoque exprimant la volonté de se rétracter à PICART.MA, par courrier électronique ou postal. Le Client doit renvoyer les produits dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente.
Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception des produits retournés.
- Garantie et responsabilité :
PICART.MA garantit que les produits sont conformes à la réglementation en vigueur et ne présentent pas de défauts cachés rendant leur utilisation dangereuse. Le Client bénéficie également de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.
PICART.MA ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus sur le site WWW.PICART.MA.
- Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site WWW.PICART.MA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HOOMA.MA. Toute reproduction, exploitation, ou utilisation non autorisée est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
- Confidentialité :
Les informations recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
- Litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Modification des conditions générales de vente :
PICART.MA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande du Client.
- Force majeure :
Nous ne sommes tenus pour l’exécution de nos obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : la maladie, l’accident, la grève, les émeutes, les incendies, les tempêtes, les inondations, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, nous nous engageons à en informer le client dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée de l’événement de force majeure. »